1 · Un engagement renforcé
Au-delà de la politique de confidentialité RGPD qui encadre vos données personnelles, le studio Robert Lipski prend un engagement spécifique de confidentialité sur l'ensemble des documents, informations et créations que vous nous confiez dans le cadre d'une mission.
2 · Documents concernés
Cet engagement couvre notamment :
- vos briefs et cahiers des charges ;
- vos fichiers sources (chartes, logos, polices, modèles CAO, photos, maquettes antérieures) ;
- les informations commerciales ou stratégiques partagées (études, business plans, prévisionnels) ;
- les prototypes, maquettes et échantillons physiques déposés chez nous ;
- toute création en cours qui n'a pas encore été publiée ou commercialisée.
3 · Portée de l'engagement
Robert Lipski s'interdit, sans votre autorisation écrite préalable :
- de divulguer ces documents à des tiers, même à titre d'exemple ou de référence ;
- de les utiliser à d'autres fins que la bonne exécution de la mission ;
- de les intégrer à son portfolio ou sur ses réseaux sociaux avant la mise sur le marché du produit concerné.
Cet engagement subsiste cinq ans après la fin de la mission.
4 · Convention de confidentialité (NDA)
Sur simple demande, le studio signe un accord de non-divulgation (NDA) standard ou votre propre modèle, préalablement à la remise de tout élément sensible. Ce document formalise les engagements réciproques et peut prévoir des clauses pénales spécifiques en cas de manquement.
5 · Sous-traitants
Lorsque l'exécution de la mission nécessite l'intervention d'un sous-traitant (imprimeur, maquettiste, atelier de prototypage, traducteur…), celui-ci est soumis contractuellement au même engagement de confidentialité. La liste des sous-traitants intervenant sur le projet est communiquée au client sur demande.
6 · Restitution et destruction
À la fin de la mission, et sur demande écrite du client :
- les fichiers sources fournis par le client sont restitués ou détruits ;
- les prototypes et échantillons physiques sont restitués ou détruits selon vos instructions ;
- le studio conserve toutefois un archivage interne chiffré des livrables et de la correspondance pendant la durée de la prescription commerciale (5 ans), à seule fin de preuve en cas de litige.
7 · En cas de violation
Toute violation avérée de cet engagement engage la responsabilité civile du studio et peut donner lieu à réparation du préjudice subi, conformément au droit commun.
8 · Contact
Pour demander la signature d'un NDA, la restitution de documents ou toute question : contact@robertlipski.fr.