1 · Portée
La présente politique précise les modalités d'annulation, de report et d'absence applicables aux prestations du studio Robert Lipski. Elle complète les conditions générales de vente et la politique de rétractation.
2 · Rendez-vous et ateliers de cadrage
Les rendez-vous de cadrage, revues de projet et ateliers de co-conception font l'objet d'une confirmation écrite au moins 48 heures à l'avance.
- Annulation plus de 48 heures à l'avance : gratuite, nouveau créneau proposé.
- Annulation entre 48 et 24 heures à l'avance : le studio accepte un report sans frais, dans la limite d'un report par projet.
- Annulation moins de 24 heures à l'avance ou absence non justifiée : le rendez-vous est facturé au tarif horaire en vigueur (120 € HT).
3 · Report de projet à l'initiative du client
Le client peut demander le report d'un projet déjà engagé dans la limite de trois mois à compter de la date initialement prévue, sans frais supplémentaires, à condition d'en avertir le studio au moins deux semaines à l'avance.
Au-delà de ce délai de trois mois, le projet est considéré comme interrompu et un nouveau devis est émis sur la base des tarifs en vigueur à la reprise. Les acomptes déjà versés restent acquis au titre des travaux effectués.
4 · Report à l'initiative du studio
En cas d'empêchement majeur (maladie, accident, cas de force majeure), le studio s'engage à prévenir le client dans les 24 heures et à proposer un nouveau créneau dans un délai raisonnable, sans frais pour le client.
5 · Absence prolongée du studio (congés)
Les périodes de congés du studio sont communiquées au moins 30 jours à l'avance par courriel et affichées en signature. Pendant ces périodes, aucune livraison n'est programmée et les délais d'exécution courent à compter de la date de reprise d'activité.
6 · Interruption du client (absence prolongée, non-réponse)
Lorsque le client reste injoignable ou ne fournit pas les éléments nécessaires à l'avancement du projet (brief, validation, fichiers sources…) pendant plus de 30 jours consécutifs, le projet est automatiquement mis en pause.
Au-delà de 90 jours d'inactivité, le studio peut résilier le contrat de plein droit. Les acomptes déjà versés restent acquis à titre d'indemnité pour les travaux réalisés et le temps réservé.
7 · Force majeure
Aucune des parties n'est tenue pour responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible, extérieur). Les obligations sont suspendues le temps que dure l'événement.
8 · Contact
Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée par courriel à contact@robertlipski.fr.