1 · Clientèle visée
Le studio Robert Lipski s'adresse à une clientèle majeure et capable juridiquement, qu'elle agisse à titre personnel ou pour le compte d'une personne morale (société, association, organisme public).
2 · Attestation lors de la commande
Lors de la signature d'un devis ou de la validation d'une commande, le client reconnaît :
- être âgé d'au moins 18 ans ;
- disposer de la capacité juridique de contracter au sens des articles 1145 et suivants du Code civil ;
- lorsque la commande est passée pour le compte d'une personne morale, disposer du pouvoir nécessaire pour engager cette structure.
3 · Mineurs
Les mineurs ne peuvent pas contracter directement avec le studio. Toute mission concernant un mineur (identité visuelle pour une jeune personnalité, projet pédagogique, portrait…) doit être validée et signée par le ou les titulaires de l'autorité parentale.
Le studio est susceptible de demander la copie d'une pièce d'identité du responsable légal avant tout démarrage.
4 · Donnée d'un mineur sur le site
Le site robertlipski.site ne cible pas les mineurs et ne collecte aucune donnée personnelle directement auprès d'eux. Les éventuels formulaires de contact sont destinés aux adultes capables.
Si vous êtes parent ou tuteur et avez connaissance du fait qu'un mineur de moins de 15 ans a renseigné ses données sur notre site, veuillez nous écrire à contact@robertlipski.fr afin que nous procédions à leur effacement immédiat, conformément à l'article 8 du RGPD.
5 · Droit à l'image des mineurs
Lorsqu'un projet implique la représentation d'un mineur (photographie, illustration, portrait identifiable), le studio exige une autorisation écrite spécifique des titulaires de l'autorité parentale pour l'usage précis envisagé. Cette autorisation est révocable à tout moment.
6 · Majeurs protégés
Pour les personnes majeures sous régime de protection juridique (tutelle, curatelle, habilitation familiale), le studio s'assure que la commande est validée par le représentant légal compétent.